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Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AGENCE
L’élève s’engage :
Article 1 : Accès aux locaux
L’élève s’engage à respecter les horaires d’ouverture de l’agence. Pour les cours théoriques l’élève est libre de venir quand il veut sur les horaires prévus.L’élève reconnaît ne pas avoir été inscrit dans un autre établissement à la conduite ou en candidat libre auprès de la préfecture ou en avoir informé le responsable de l’agence SV conduite le jour de son inscription.
Article 2 : Consignes de sécurité
Il est interdit, de fumer, de manger, de téléphoner, de consommer tous produits psychoactifs et tous autres comportements entraînant un désagrément au bon fonctionnement des séances de cours théoriques et pratiques.A respecter autrui lors des séances de cours de code collectif en salle, à éteindre son portable lors des séances de code ou des séances de conduite.
Article 3 : Tenue vestimentaire
Une tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques, pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires, talons hauts et tongs interdits.
Article 4 : Utilisation du matériel pédagogique
L’usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation. Toute détérioration de boitiers de code sera facturée. (Coût 50.00€)                                                                                       Article 5 : Organisation des cours théoriques et pratiques                                  Les cours théoriques : Les Cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel. Les thèmes abordés sont en accord avec la réglementation de la sécurité routière.                                                                                                                     Les cours pratiques : Tout élève qui se présente à son cours sans son livret ne pourra pas l’effectuer. La leçon de conduite sera due. Le programme est en accord avec le référentiel pour L’éducation à la mobilité  Citoyenne (REMC). Le déroulement d’une leçon de conduite se décompose généralement comme suit : 40 à 50 mn de conduite effective pour la réalisation des objectifs définis, 5 à 10 mn de bilan et commentaires pédagogiques.                                                                                                                       Article 6 : Assiduité des stagiaires                                                                         Respecter les horaires de formation fixés par l’école de conduite.Toutes leçons de conduite non décommandées 48 heures à l’avance sera considérées comme dues.                                                                                              Article 7 : Délai de validité                                                                                                    Le forfait théorique (code) en salle et sur internet est valable 5 mois. Passez ce délai l’auto-école sera en droit de facturer 115 euros de forfait enseignement théorique en salle et 30 euros de code par internet, si aucune présence en salle ou sur internet durant ces 5 mois. Si aucun motif majeur (maladie,, accident, déménagement avec justificatif).                                       Article 8 : Les sanctions disciplinaires  Un avertissement oral, un avertissement écrit, suspension provisoire de 15 jours et exclusion définitive.